Au cas où...

L’héritage n’est pas toujours synonyme d’«enrichissement soudain». Par exemple, le décès de la ou du partenaire peut subi­tement aboutir au blocage du compte commun ou à l’héritage de l’autre partie des dettes contractées ensemble: «Comment payer les factures avec notre compte joint? Que se passera-t-il avec notre hypothèque? Pourrai-je rester dans la maison?» Il y a là de quoi accabler rapidement une personne endeuillée.

De nombreux couples mettent en commun leurs finances au quotidien: ils ont exclu­sivement un compte joint qui sert à payer toutes leurs dépenses et factures. «Cela peut poser problème», prévient Judith Schär, ­responsable du service Successions à la BAS. «Lors d’un décès, la banque doit bloquer le compte commun jusqu’à la délivrance du certificat d’héritière ou d’héritier et jusqu’à ce que la succession ait réglé le droit de représentation. Cela peut prendre six mois, voire plus.» 

Tant que le compte est bloqué, il ne peut servir qu’à payer des factures liées au décès, par exemple les funérailles. Les ­parents survivants peuvent donc se retrouver en peu de temps face à des problèmes ­imprévus, même quand il reste assez d’argent sur le compte. «Les couples devraient toujours disposer d’un compte par personne en plus du compte commun», conseille Judith Schär.

Quand les couples mariés ou partenaires ont contracté ensemble un emprunt hypothécaire pour un logement, un décès peut soulever de vastes questions, comme l’explique Christian Kohler, conseiller en financement immobilier à la BAS au siège d’Olten: «Faut-il transférer le crédit hypothécaire à la personne survivante ou à la communauté héréditaire, voire envisager de vendre le bien immobilier?» M. Kohler recommande tout particulièrement aux jeunes couples avec un seul revenu ou aux personnes avec un ­emploi à temps partiel de recourir assez tôt à une planification financière. Une assurance risque invalidité et décès peut aider à rester dans le logement commun, en cas de décès soudain. 

La plupart des gens n’aiment pas parler d’héritage. La simple pensée de perdre sa capacité d’agir à cause d’un accident ou d’une maladie est plutôt désagréable. Reto Gerber, responsable du conseil en placement à la BAS, considère néanmoins que «ce sont justement ces points que l’on ­devrait aborder en temps opportun, lors de la planification financière. En ce qui concerne les placements, mieux vaut rédiger un mandat pour cause d’inaptitude afin de déléguer l’administration de ses biens. En cas d’incapacité d’agir, une fois validé par l’autorité compétente, il devrait permettre de prendre des décisions d’investissement dans l’intérêt de la mandante ou du mandant et de réagir à l’évolution du marché.»
 
Tous les avoirs en portefeuille d’une personne décédée sont bloqués. La désignation d’une exécutrice ou d’un exécuteur testamentaire qualifié-e et indépendant-e représente un moyen de régler la succession. Cette mesure devrait garantir la gestion de l’héritage au mieux des intérêts de la défunte ou du défunt. 
«Désigner ou non un parent proche en tant qu’exécutrice ou exécuteur testa­mentaire mérite réflexion», glisse Reto ­Gerber. «La charge émotionnelle peut compliquer cette tâche difficile.» La prudence est de mise avec les procurations «simples» que l’on accorde de son vivant: elles ne ­garantissent pas qu’en cas de décès ou d’incapacité d’agir, la personne mandataire conservera le pouvoir de signature pour la relation d’affaires. Les dispositions du droit successoral ou civil s’appliquent dans ce cas.