L’argent public est une denrée rare en Suisse, surtout en matière de dépenses sociales. L’une des raisons est la volonté de maintenir le déficit de l’État aussi bas que possible pour assurer la stabilité. Les adeptes de la théorie monétaire moderne y voient toutefois un mythe. Explications.
La Suisse doit faire des économies: tel est le mantra de la politique nationale depuis longtemps. Le Conseil fédéral et le Parlement ont ainsi rogné ces dernières années sur les fonds alloués à l’éducation, à la protection du climat, aux transports publics, à la coopération au développement ou à la prévention de la violence. Le plus récent paquet d’économies de Karin Keller-Sutter, ministre des Finances – bien que revu à la baisse par le Parlement –, prévoit pour l’année prochaine des coupes budgétaires à hauteur de 1,4 milliard de francs, et de 1,9 milliard pour chacune des deux années suivantes.
Pourquoi l’un des pays les plus riches du monde doit-il faire des économies? Pour respecter le frein à l’endettement. Telle est la justification souvent mise en avant, en général par les partis bourgeois, mais avant tout lieu par la ministre elle-même. Elle considère d’ailleurs le frein à l’endettement comme son «meilleur ami».
Freiner la dette publique
Le mécanisme a été inscrit dans la Constitution fédérale en 2001. Il stipule que les dépenses de la Confédération, une fois corrigées des fluctuations conjoncturelles, ne seront pas supérieures à ses recettes. Il vise à empêcher une croissance de la dette publique comme pendant les années 1990, où on l’a vue passer de 11 à 25 pour cent du produit intérieur brut (PIB). Le taux est retombé à 14 pour cent depuis l’introduction du frein à l’endettement. Une baisse due en partie à la croissance économique: si la dette réelle en francs est maintenue stable alors que le PIB augmente chaque année, le taux d’endettement (mesuré par rapport à ce dernier) diminue. D’autre part, le frein à l’endettement suisse est appliqué de manière extrêmement stricte.
Le niveau actuel de la dette helvétique est historiquement bas. Si l’on additionne la dette de la Confédération à celle des cantons, la Suisse affiche un taux d’endettement public de 37 pour cent, le plus faible de tous les pays industrialisés moyens à grands.
Le pour et le contre d’un endettement public faible
Une dette publique à un niveau très bas est, a priori, une bonne nouvelle. La Suisse consacre ainsi une part relativement basse de ses recettes fiscales au paiement des intérêts. D’abord parce que le montant à rembourser est modique, ensuite parce que ce faible niveau d’endettement permet à la Confédération d’emprunter à des conditions avantageuses. Voilà ce qu’explique Marius Brülhart, professeur d’économie à l’Université de Lausanne, dans «La Vie économique». Et d’ajouter que le faible endettement améliore la résilience des finances publiques: lors d’une crise comme la pandémie de Covid-19, la Suisse peut plus facilement lever des fonds supplémentaires pour couvrir les charges imprévues.
La faiblesse de la dette publique n’a toutefois pas que des avantages. Il peut s’avérer judicieux, pour l’État, de s’endetter pour financer des investissements rentables à long terme. Tout comme il est raisonnable, pour une famille, de souscrire un prêt hypothécaire afin d’étaler sur plusieurs années le coût d’achat d’une maison. Marius Brülhart écrit, à ce sujet: «[...] réduire la dette n’est pas gratuit. Chaque franc alloué au remboursement de la dette souveraine n’est pas disponible pour d’autres prestations de l’État ou a dû être soustrait au contribuable (on l’oublie souvent!).»
L’austérité lèse les générations futures
Les conséquences de la politique d’austérité frapperont en particulier les prochaines générations. La crise climatique qui menace leur existence en est un bon exemple. Pour l’atténuer efficacement, la Confédération aurait besoin de bien plus de moyens qu’aujourd’hui, notamment pour investir davantage dans le développement des énergies renouvelables ou des transports publics. Or, le frein à l’endettement empêche de contracter de nouveaux emprunts à cette fin. Eva Herzog, conseillère aux États bâloise PS et politicienne expérimentée en matière de finances, a déposé l’an dernier une motion destinée à assouplir le frein à l’endettement. Elle la justifie en ces termes: «Nous faisons des économies au détriment de l’avenir en vue de réduire encore la dette, alors que la Suisse compte parmi les pays les moins endettés à l’échelle internationale et que les intérêts ne nous coûtent presque rien à long terme.»
La politique veut assouplir les mesures d’austérité
Autrement dit: si, dans le but de réduire sa dette, la Confédération ne consent pas à des investissements orientés vers l’avenir, elle compromet la prospérité future de sa population. Et cela à hauteur de plusieurs milliards, comme l’affirme entre autres le magazine alémanique en ligne Republik. À cet égard, le recours aveugle au frein à l’endettement est régulièrement sous le feu des critiques. Des élu-e-s du PS et des Vert-e-s ont lancé, ces dernières années, de nombreuses initiatives en vue de réformer la politique suisse en matière d’endettement. Leur objectif: consacrer davantage de moyens aux investissements dans la protection du climat, l’éducation et le social.
Jusqu’alors, la majorité bourgeoise au Parlement a torpillé toutes les propositions visant à assouplir le frein à l’endettement, mais le vent est en train de tourner: des voix issues du centre droit plaident désormais en faveur d’un adoucissement des règles de la politique d’endettement suisse, ne serait-ce qu’afin de pouvoir augmenter les dépenses d’armement dans un contexte de tensions géopolitiques.
Viser la stabilité du taux d’endettement
Les besoins en fonds supplémentaires sont donc importants. Mais est-il judicieux pour la Suisse, d’un point de vue économique, de contracter de nouvelles dettes? Ne vaudrait-il pas mieux couvrir cet accroissement de besoins financiers par des impôts supplémentaires? Posons la question à Cédric Tille, professeur d’économie à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève (IHEID). Ce spécialiste en macroéconomie et en finance répond ceci: «En principe, les impôts devraient servir à payer les dépenses courantes, alors que la dette devrait être consacrée soit à des dépenses ponctuelles comme le Covid, afin d’étaler leur coûts, soit à des investissements dont les effets s’étendent sur de nombreuses années. J’estime, dans ce contexte, que les impôts conviennent mieux pour financer des dépenses accrues en matière de sécurité, tandis que la dette devrait plutôt faciliter les investissements grâce auxquels la Suisse pourra s’adapter au changement climatique.»
Le professeur d’économie appelle d’ailleurs à redéfinir l’objectif du frein à l’endettement et à réorienter la politique budgétaire vers une stabilisation du ratio d’endettement – et non plus de la valeur de la dette en francs, comme jusqu’à maintenant: «Quand l’économie croît, l’endettement devrait augmenter au même rythme. Nous devrions donc viser un endettement stable par rapport au produit intérieur brut. Les investissements financés par la dette ne constituent pas un fardeau pour les générations futures, puisqu’ils leur apportent, à elles aussi, des avantages à long terme.»
Un sujet politique
Si l’objectif est un ratio d’endettement stable, quel devrait en être le niveau, d’un point de vue scientifique? Cédric Tille souligne que «les analyses économiques ne peuvent fournir d’objectif précis pour le ratio d’endettement. Elles montrent toutefois qu’un ratio très élevé est une mauvaise idée, tout comme un ratio très bas. La fixation de l’objectif précis relève en grande partie d’une décision politique.» Dès lors, la question du niveau optimal du ratio d’endettement est politique parce qu’elle est toujours liée à des jugements de valeur. Par exemple: «Qu’est-ce qui a le plus de valeur: un faible niveau d’endettement, des baisses d’impôts ou des investissements publics dans l’avenir?» La réponse doit être négociée dans le cadre du processus démocratique.
La conseillère nationale bâloise Sarah Wyss (PS) a soumis au Parlement, en 2024, une motion visant à stabiliser le ratio d’endettement de la Confédération. La majorité bourgeoise s’y est opposée. Une telle réorientation de la politique d’endettement suisse se concrétisera-t-elle dans un avenir proche? Il est en tout cas certain que la Confédération ne pourra pas éviter de consacrer davantage de moyens financiers dans les domaines du social, de l’environnement et de la sécurité, si elle veut relever les défis urgents de notre époque. Certes, assouplir le frein à l’endettement pour y parvenir revient à renoncer à un principe de politique financière choyé depuis des décennies et couronné de succès à bien des égards. Mais ne rien changer et poursuivre la politique d’austérité menée jusqu’à présent n’a tout simplement aucun sens, vu l’ampleur des tâches qui attendent la Berne fédérale.
