La concurrence fiscale prive de nombreux États de moyens, par exemple pour financer la santé, l’éducation et la transition écologique. On attend des lois qui mettraient fin à ce système néfaste, dont souffrent en premier lieu les pays du Sud. L’ONU cherche désormais à promouvoir sa propre politique en matière d’imposition. Spécialiste en fiscalité et en finance chez Alliance Sud, Dominik Gross explique en quoi l’ONU pourrait faire de mieux que l’OCDE.
Moses Finley, spécialiste étasunien de l’Antiquité, aimait à dire que tous les mouvements révolutionnaires de jadis auraient eu un seul et même programme: «l’abolition des dettes et le partage des terres». Cela vaut aussi pour la Chine, rappelle David Graeber dans son ouvrage de référence «Dettes: 5000 ans d’histoire». Selon cet anthropologue, on retrouve une orientation politique similaire dans le christianisme primitif. Historien de l’économie, Michael Hudson avance un argument dans ce sens: à l’origine, «Dimitte nobis debita nostra» («pardonne-nous nos offenses» dans le Notre Père actuel) aurait été à prendre au sens littéral, soit «efface nos dettes». Ces dernières ont toujours eu tendance à dépasser la capacité de remboursement des débitrices et débiteurs, peu importent l’époque et la culture. Ce qu’il advint ensuite est important, surtout dans le cas de dettes publiques, et reflète notamment les rapports de force politiques.
Restructurer la dette: pas simple
Andreas Missbach, d’Alliance Sud, rappelle que si de nombreux pays sont fortement endettés, le problème est bien pire dans l’hémisphère sud. La dette publique y passe pour plus risquée que celle des pays du Nord. Les dettes publiques ne sont généralement pas remboursées, mais remplacées par de nouvelles dettes. Quand cela n’est plus possible faute d’acquéreur, l’État peut faire faillite. Ce qui n’aurait rien d’exceptionnel, glisse M. Missbach: «C’était même tout à fait courant au 19e siècle.» De nos jours, on tente autant que possible d’éviter une telle issue, et c’est là qu’intervient le Fonds monétaire international (FMI), l’adversaire préféré de David Graeber. Le FMI négocie les modalités d’un rééchelonnement de la dette. Or, explique M. Missbach, les négociations sont devenues très ardues, car il faut trouver un équilibre entre des intérêts très différents du côté des créancières et créanciers. Pendant longtemps, ce sont avant tout d’autres États qui ont accordé ce type de crédits, tandis que le secteur privé joue maintenant un rôle de plus en plus important. Celui de la Chine reste difficile à cerner.
Un instrument de pouvoir bienvenu?
Quand les États étaient les seuls créanciers, ils disposaient assurément d’énormes leviers de pouvoir, rappelle Andreas Missbach. Par exemple, de ce style: «Nous acceptons d’effacer vos dettes, à condition que vous nous cédiez désormais toutes vos recettes portuaires.» Il constate toutefois, en particulier au FMI, une certaine évolution des mentalités vers une politique d’endettement à long terme. Il s’agit de réduire le fardeau de la dette pour qu’au moins, les pays concernés ne doivent plus consacrer tout leur budget à son service. Cela peut évoquer le rééchelonnement pour les particuliers tel qu’on le pratique également dans notre pays: ne pas condamner, mais aider à sortir du cercle vicieux. Toutes les parties en bénéficient. Mais que se passe-t-il quand ce n’est pas du tout l’objectif, comme le déplore David Graeber? Quand la dette devient-elle un instrument de domination afin de perpétuer en douce les rapports de force coloniaux, tout en leur conférant une nouvelle légitimité? M. Missbach estime que le FMI n’est pas le seul «recouvreur de dettes» (selon les mots de M. Graeber) à agir différemment aujourd’hui. Les créancières et créanciers privé-e-s appliquent aussi d’autres règles que leurs pendants étatiques. Elles et ils se soucieraient avant tout du rendement, c’est-à-dire de taux d’intérêt plus élevés, avec le moins de risque de défaillance possible.
La realpolitik empêche les remises de dette
Mais cela signifie que les créancières et créanciers privé-e-s ont de grosses réticences à renoncer au capital investi. Andreas Missbach considère ainsi que des remises radicales de dette – comme le réclame, par exemple (et là aussi en référence à la Bible), l’initiative allemande «Erlassjahr», «annulation de la dette») – ne sont «pas réalistes en termes de realpolitik». Bien sûr, pour certains États, l’idéal consisterait à «pouvoir repartir de zéro». Ce serait possible même avec une annulation partielle. Une telle mesure donnerait un peu de répit à ces pays pour «déterminer quelles dettes sont pertinentes et lesquelles ne le sont pas vraiment». Il demeure «très tentant» pour les pays du Sud de s’endetter sur le marché obligataire, vu que l’argent y abonde et que les conditions paraissent avantageuses. Jusqu’à ce que survienne la crise.
