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06.06.2017 par Sarah Eggo

Ce qui rend la BAS différente

La BAS veut contribuer à un monde meilleur. Elle a donc besoin de critères clairs quant aux projets et entreprises dignes de soutien ou non. Dans la version mise à jour de ses «principes de la politique de placement et de crédit», la BAS définit des secteurs d’encouragement ainsi que des critères d’exclusion servant de base à toute son activité commerciale.

Article du thème En son nom propre


Les principes de la politique de placement et de crédit déterminent les fondements et normes éthiques visant à orienter l’activité de la BAS. La Banque fait ainsi référence à ses propres objectifs et valeurs, formulés dans ses lignes directrices, de même qu’aux normes applicables à l’échelle internationale, par exemple la Convention européenne des Droits de l’homme ou les Objectifs du développement durable de l’ONU. Sur cette base, la BAS énonce huit préceptes d’action, définissant aussi bien des secteurs d’encouragement que des critères d’exclusion pour son activité commerciale. En outre, les nouvelles directives précisent les aspects d’une conduite d’entreprise responsable, telle que favorisée par la BAS dans ses activités de placement.

Critères d’exclusion stricts pour placements et crédits

Les critères d’exclusion des principes de la politique de placement et de crédit s’appliquent à toute l’activité commerciale de la BAS. C’est là une particularité. Dans les autres banques, les critères d’exclusion ne valent souvent que pour le segment de produits «placements durables». Ils rejettent le plus souvent les entreprises impliquées dans la fabrication et le négoce d’armes ou de stupéfiants ainsi que dans les jeux d’argent et la pornographie.
Les critères d’exclusion de la BAS sont plus sévères et plus larges, car toutes les entreprises et tous les projets financés par la Banque doivent remplir des exigences sociales et écologiques minimales. Cela écarte, par exemple, les sociétés qui enfreignent le droit du travail ou les lois sur l’environnement, qui exploitent des sources d’énergies fossiles, qui optent pour des projets de construction non durables ou pour la spéculation foncière... La liste n’est pas exhaustive. On peut répartir les critères d’exclusion dans cinq catégories:
  • Violations des droits fondamentaux et de la législation; inégalités sociales 
  • Atteintes à la santé et à l’intégrité physique 
  • Exclusions sur la base du principe de précaution
  • Produits toxiques et émissions avec fort potentiel de nocivité
  • Comportement nuisant à l’environnement et maltraitance d’animaux

Le fait que la BAS agisse sur la base du principe de précaution est aussi une particularité. Elle exclut ainsi les entreprises dont l’activité commerciale pourrait provoquer des dommages et des nuisances à l’environnement ou à la santé humaine.
L’exclusion survient aussi lorsque, en l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible de déterminer si l’environnement et les êtres humains subiront une atteinte avérée. A titre d’exemple d’une infraction au principe de précaution, on peut citer le génie génétique utilisé dans l’agriculture.

Nouveaux secteurs d’encouragement

Par son activité, la BAS vise à promouvoir des entreprises et projets favorables à la société, à l’environnement ainsi qu’à une qualité de vie durable pour les générations actuelles et futures. Elle a donc défini neuf secteurs d’encouragement. Le secteur «Santé et bien-être», par exemple, englobe les institutions pour personnes avec handicap, les projets d’habitat collectif ou adapté aux personnes âgées, sans oublier les offres de prise en charge facilitant la conciliation entre vie familiale et professionnelle.
Un secteur d’encouragement est la «Coopération solidaire». L’objectif de la BAS est de contribuer à l’éradication de la pauvreté et des disparités économiques entre le Nord et le Sud. Voilà pourquoi elle favorise des projets permettant de réduire des inégalités de revenu ou la pauvreté dans des pays en développement. Cela inclut en particulier l’octroi de crédits et de capitaux à de petites entrepreneuses et de petits entrepreneurs, ainsi que l’appui à des PME locales. De plus, la BAS soutient des approches novatrices ayant pour but de couvrir des besoins essentiels comme l’alimentation, l’eau, la santé, la formation, l’énergie et les télécommunications.

Critères positifs et négatifs pour l’évaluation d’entreprises

Pour prendre ses décisions de placement, la BAS analyse les entreprises d’après différents critères positifs et négatifs. La Banque évalue positivement celles qui se distinguent par une conduite responsable. Une bonne gouvernance ainsi qu’un engagement écologique et social en font partie. La BAS évalue négativement les entreprises qui adoptent des mesures insuffisantes dans ces trois domaines.
Les critères positifs en matière d’écologie sont, par exemple, la réduction des déchets ou l’exploitation de bâtiments à basse consommation d’énergie. Un critère négatif serait, au contraire, le recours à des combustibles fossiles en grandes quantités. L’examen de tous les facteurs positifs et négatifs aboutit à l’attribution d’une note à l’entreprise.

Le lien ci-dessous vous donnera accès à d’autres informations: www.bas.ch/principes
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