De l'(in-)efficacité de la législation environnementale helvétique
à la volonté d'accorder la personnalité juridique à la nature.
Article de la BASArticle de la BASArticle de la BASArticle de la BASL’initiative de Rothenthurm a ancré la protection des marais dans la Constitution en 1987. Elle marque une étape importante dans la législation helvétique sur la protection de la nature et de l’environnement. Comment la jurisprudence a-t-elle évolué depuis lors? En jetant un coup d’œil dans le passé avec l’avocat Martin Pestalozzi, nous pouvons voir des succès majeurs, mais aussi tout ce qui reste à accomplir.
En Suisse, des biotopes précieux comme des haies et des murs en pierres sèches disparaissent continuellement, alors qu’ils sont indispensables à la biodiversité et protégés par la loi. Barbara Fierz, responsable de Pro Natura Glaris, montre ce qui se passe dans son canton pour expliquer ce déclin.
Malgré les lois existantes sur la protection de l’environnement, on continue de voir s’empoisonner l’eau, le sol et les insectes, ou disparaître des biotopes précieux. Le droit suisse de l’environnement est-il efficace? Entretien avec Cordelia Bähr, avocate.
Les êtres humains et les entreprises ne devraient plus être les seuls à pouvoir aller au tribunal, mais également le loup, le glacier d’Aletsch ou encore le Rhin. Voilà ce que demandent des activistes et des philosophes de l’environnement. Incompatible avec notre système juridique, estime le Conseil fédéral.
La crise climatique et l’extinction des espèces encouragent activistes du climat et écologistes à doter la nature de ses propres droits. Cette idée, le juriste et philosophe Christopher D. Stone l’a formulée pour la première fois en 1972.
Des voix s’élèvent tout autour de la planète pour reclamer la reconnaissance par la Cour pénale internationale du crime d’écocide. Derrière cette notion juridique encore floue se cache un enjeu de taille: juger les responsables de la destruction massive des écosystèmes à l’échelle mondiale. Est-ce la bonne voie?
La Convention sur le mercure est entrée en vigueur il y a trois ans. Bien qu’imparfait, cet accord international est une première étape essentielle vers la protection de l’humanité et de l’environnement contre ce métal lourd hautement toxique. La convention a aussi servi de modèle à l’Accord de Paris sur le climat.
Franz Perrez a chapeauté les négociations pour la Convention de Minamata et il dirige aussi la délégation suisse dans les discussions sur le climat à l’ONU. Il nous parle des similitudes et différences entre la Convention sur le mercure et l’Accord de Paris sur le climat.
Malgré la loi fédérale sur la protection des eaux, les cantons en font trop peu pour revitaliser ruisseaux et rivières. La Confédération manque de personnel... et de moyens de pression.
Rosmarie Wydler-Wälti est coprésidente de l’association Aînées pour la protection du climat, qui a lancé une action en justice pour exiger du Conseil fédéral une politique climatique plus stricte. Déboutées en Suisse, les plaignantes s’adressent maintenant à la Cour européenne des droits de l’Homme, à Strasbourg.
Pour qui veut garder une vue d’ensemble des lois et conventions internationales en matière de protection de l’environnement, l’association Zoï Environment Network représente une alliée précieuse. Elle est avant tout un réservoir d’informations sur l’environnement, que son personnel analyse, interprète, puis communique à la sphère politique et à la société.
La jeune chocolaterie Choba Choba est soutenue par la Banque Alternative Suisse (BAS) depuis ses débuts, via l’association Fonds d’innovation. Elle a vécu une année mouvementée, où les défis liés à la pandémie sont allés de pair avec une flambée des prix.
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